« (…) Le Comité de contrôle siège en procédure d'urgence lorsqu'il est confronté à des circonstances exigeant une décision immédiate afin d'assurer la continuité du service et le bon fonctionnement des institutions du parti. Les élections organisées dans le cadre des congrès des Ligues présentent un caractère particulier, dès lors que les résultats définitifs doivent être proclamés au cours même du congrès afin de permettre l'installation immédiate des organes élus et la poursuite normale des travaux. Dans ces conditions, le délai de recours de trois (3) jours, prévu aux articles 103-5 et 103-6 du règlement intérieur pour les élections internes ordinaires, ne peut matériellement recevoir application dans le cadre spécifique des élections organisées à l'occasion des congrès des Ligues », a appris Marthe Ago dans sa note d’information n°2026-Cc du Comité de contrôle du Ppa-CI.
A la suivre, le délai imparti sera donc raccourci pour permettre la proclamation des résultats définitifs lors des congrès des 4 et 6 juin prochains. Ainsi, a-t-elle relevé, les éventuelles contestations relatives aux opérations électorales, aux résultats provisoires ou à tout incident de scrutin devront être formulées dans un délai de deux heures à compter de la proclamation des résultats provisoires par le président de la Commission électorale et applications numériques (Ceap). « La date et l'heure figurant sur le procès-verbal de proclamation des résultats provisoires établi par le président de la Ceap feront foi pour le calcul de ce délai. Tout recours introduit après l'expiration de ce délai sera déclaré irrecevable comme tardif. Les recours devront être remis au président de la Ceap contre décharge. Le président de la Ceap devra transmettre, sans délai, au Comité de contrôle, le procès-verbal des résultats provisoires, accompagné des éventuels recours et réclamations », a informé la première responsable du Comité de contrôle du Ppa-CI. « La présente note a pour objet de garantir la transparence du processus électoral, l'égalité de traitement entre les candidats ainsi que le bon déroulement des travaux du congrès », a précisé Marthe Ago dans sa note.
